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Accès de l’avocat au dossier de garde-à-vue : une avancée importante
Ce matin a été adopté, en commission des Lois à l’Assemblée nationale, un amendement écologiste de Sergio Coronado sur l’accès par l’avocat au dossier pendant la garde-à-vue. Cette adoption a été...
View ArticleRéforme pénale : le soutien des écologistes à Christiane Taubira
C’est après une longue attente que nous allons enfin examiner le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines : cela fait plusieurs mois que nous attendions...
View ArticleInternet et terrorisme : pourquoi les écologistes s’opposent à la nouvelle...
Le groupe UMP a donc choisi d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi relative à un sujet qui nous préoccupe tous : le terrorisme. L’actualité récente nous a douloureusement rappelé que la...
View ArticleRéforme pénale : les amendements adoptés à l’initiative des écologistes
Dans les débats sur la réforme pénale, les écologistes ont été à l'initiative de plusieurs amendements, qui visaient à : ...
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Les ateliers sur les questions justice aux Journées d’été de Bordeaux
L'ensemble du programme est consultable à cette adresse Punir/réinsérer : la réforme pénale en pratique ...
View ArticleLa mort de Rémi Fraisse lors des manifestations contre le barrage de Sivens...
Alors que le cadre légal prévoit que l'emploi de la force n'est possible \"que lorsque les circonstances le rendent absolument nécessaire\", et que la force déployée doit être \"proportionnée au...
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Intervention de Sergio Coronado sur le projet de loi sur le Renseignement
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du Parlement...
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Motion proposée au Conseil fédéral sur la loi renseignement
« Loi Renseignement : un blanc seing liberticide » \"L'écologie sociale reconnaît, qu'on le veuille ou non, que l'avenir de la vie sur cette planète dépend de l'avenir de la société.\" ...
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Explication de vote de Sergio Coronado pour le groupe écologiste sur la loi...
VOIR LA VIDEO Monsieur le Président Monsieur le Premier ministre Messieurs les rapporteurs, chers collègues ...
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Question au gouvernement sur « Tarnac »
La vidéo de la question M. Sergio Coronado. Après plus de six ans d'instruction, madame la garde des Sceaux, le procès de Tarnac approche. Dans les réquisitions transmises à la presse, le parquet...
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