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Channel: Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
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Accès de l’avocat au dossier de garde-à-vue : une avancée importante

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Logo EcolodepCe matin a été adopté, en commission des Lois à l’Assemblée nationale, un amendement écologiste de Sergio Coronado sur l’accès par l’avocat au dossier pendant la garde-à-vue. Cette adoption a été possible grâce aux voix d’une majorité des députés UMP et PS présents en commission, contre la volonté de la rapporteure. ...

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